Conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après, les « Conditions d’utilisation ») sont convenues entre Novus International, Inc. et ses sociétés affiliées ainsi que ses filiales (ci-après collectivement désignées par « Novus ») et vous, ou si vous représentez une entité ou une autre organisation, cette entité ou cette organisation (ci-après dans les deux cas, « Vous »). Novus offre aux utilisateurs (ci-après, « Utilisateurs ») la possibilité d’accéder à des informations, des données, des évaluations de produits en ligne et d’autres contenus (ci-après, « Contenu »), ainsi que la possibilité de s’inscrire à des événements et à d’autres fonctionnalités et services (ci-après, « Services ») décrits sur la plateforme Novus (ci-après, la « Plateforme »). Vous pouvez accéder à la plateforme par le biais du site Web situé à l’adresse novusint.com/ ou d’autres sites Web exploités par Novus (ci-après individuellement, un « site Web »). Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à la plateforme ainsi qu’au contenu et aux services disponibles par l’intermédiaire de la plateforme, quel que soit le site Web par lequel vous accédez à ou utilisez la plateforme, le contenu ou les services.

Votre utilisation du site Web et de la plateforme, ou de tout contenu ou service fourni par l’intermédiaire de la plateforme, sera réputée constituer votre consentement à être légalement lié par les présentes conditions d’utilisation, qui seront exécutoires de la même manière que si vous aviez signé les présentes conditions d’utilisation.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT LA PLATEFORME, LE CONTENU OU LES SERVICES, OU EN CLIQUANT SUR UNE CASE QUI INDIQUE QUE VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET ACCEPTÉ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS D’UTILISATION, NOVUS NE SOUHAITE PAS VOUS FOURNIR L’ACCÈS À OU L’UTILISATION DE LA PLATEFORME, DU CONTENU OU DES SERVICES ET VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER À OU UTILISER LA PLATEFORME, LE CONTENU OU LES SERVICES.

Les présentes conditions d’utilisation comprennent et intègrent la politique de confidentialité http://novusint.com/en-us/PrivacyStatement relative à la plateforme. Vous êtes responsable du respect des présentes conditions d’utilisation (y compris la politique de confidentialité).

1.            DÉFINITIONS. Les termes non définis dans les présentes conditions d’utilisation ont leur signification en anglais, tel qu’elle est communément interprétée aux États-Unis, même si Novus fournit une version traduite des présentes conditions d’utilisation. En cas d’ambiguïté ou d’incohérence entre la version anglaise des présentes conditions d’utilisation et une version dans une autre langue, c’est la version anglaise (telle qu’interprétée aux États-Unis) des conditions d’utilisation qui prévaut.

2.            Date d’entrée en vigueur. Les présentes conditions d’utilisation sont conclues à la première date à laquelle vous avez accédé au site Web ou avez utilisé la plateforme, le contenu ou les services pour la première fois.

3.            Modifications. Novus se réserve le droit, à tout moment, de modifier la plateforme, le contenu ou les services, avec ou sans préavis, en rendant ces modifications disponibles sur la plateforme. Novus se réserve également le droit, à tout moment, de modifier les présentes conditions d’utilisation à sa seule discrétion. Novus vous informera de toute modification apportée aux présentes conditions d’utilisation en publiant ces modifications sur la plateforme ou en vous informant par l’entremise de la plateforme. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur la plateforme ou la remise d’un tel avis par l’intermédiaire de la plateforme et s’appliquera à tous les accès et à toutes les utilisations de la plateforme par la suite. En continuant à utiliser la plateforme après la publication des conditions d’utilisation révisées, vous acceptez les modifications. Vous êtes tenu(e) de consulter cette page de temps à autre afin de prendre connaissance d’une éventuelle modification, car celle-ci vous engage.

4.             Accès.

4.1.            À la plateforme. Sous réserve de votre respect des présentes conditions d’utilisation, Novus vous permettra d’accéder à la plateforme, au contenu et aux services et de les utiliser uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions d’utilisation et à toute autre entente que vous aurez conclue avec Novus avant d’obtenir l’accès à des aspects particuliers de la plateforme. Tout accord supplémentaire s’ajoute aux présentes conditions d’utilisation et régira votre utilisation des parties de la plateforme auxquelles l’accord supplémentaire s’applique en cas de conflit entre les conditions des présentes conditions d’utilisation et l’accord supplémentaire.

4.2.             Au contenu. Sauf indication contraire sur la plateforme, tout le contenu disponible sur la plateforme, notamment tous les textes, les audios, les vidéos, les photographies, les illustrations, les graphiques, les témoignages et les autres médias, est la propriété de Novus ou d’autres fournisseurs tiers de Novus. Vous déclarez et garantissez que vous vous conformerez à la politique de confidentialité à l’égard du contenu disponible par l’intermédiaire de la plateforme. L’ensemble du contenu est fourni à titre d’information uniquement et vous êtes seul(e) responsable de la vérification de l’exactitude, de l’exhaustivité et de l’applicabilité de l’ensemble du contenu, ainsi que de l’utilisation que vous en faites. Sous réserve que vous respectiez les présentes conditions d’utilisation, vous pouvez accéder au contenu uniquement à des fins personnelles et non commerciales dans le cadre de votre propre utilisation de la plateforme et des services. Novus n’a pas vérifié et ne donne aucune garantie quant à l’exactitude du contenu et ne pourra pas être tenue pour responsable d’une erreur ou omission dans le contenu. Sauf dans les cas prévus par les présentes conditions d’utilisation, aucune licence ni aucun autre droit ne vous sont accordés sur le contenu ou sur les DPI (tels que définis ci-dessous) y afférent ou s’y rapportant. Si vous souhaitez utiliser un contenu d’une manière non autorisée par les présentes conditions d’utilisation, vous devez obtenir le consentement écrit préalable de Novus.

4.3.             Aux services de tiers. La plateforme peut vous permettre d’accéder à certains services développés, fournis ou maintenus par d’autres prestataires de services tiers (ci-après, les « Services tiers »). Outre les dispositions des présentes conditions d’utilisation, votre accès aux et votre utilisation des services tiers sont également soumis à un autre accord que vous pouvez accepter avant d’avoir accès aux services tiers (chacun de ces accords étant dénommés ci-après, « Accord de service tiers »). Les conditions d’un accord de service tiers (qui peuvent inclure le paiement de frais) s’appliqueront aux services tiers applicables fournis dans le cadre de cet accord de service tiers en plus des dispositions des présentes conditions d’utilisation, mais ne s’appliqueront pas aux autres services auxquels vous pouvez accéder par l’intermédiaire de la plateforme. Sauf indication contraire dans les présentes conditions d’utilisation, les conditions d’un accord de service tiers prévaudront en cas de conflit entre les dispositions des présentes conditions d’utilisation et cet accord de service tiers en ce qui concerne les services tiers applicables.

5.             Résiliation. Novus peut suspendre ou mettre fin à votre utilisation ou à votre accès à la plateforme ou à tout contenu ou service, avec ou sans préavis, en cas de violation réelle, menacée ou soupçonnée des présentes conditions d’utilisation ou des lois applicables (définies ci-dessous) ou en cas de toute autre conduite jugée par Novus, à sa seule discrétion, comme étant inappropriée ou préjudiciable à la plateforme, aux services, à Novus ou à tout autre utilisateur ou toute autre tierce partie. En cas de résiliation pour quelque raison que ce soit : (1) tous les droits et abonnements qui vous sont accordés en vertu des présentes conditions d’utilisation seront résiliés ; et (2) vous cesserez immédiatement toute utilisation et tout accès à la plateforme et à l’ensemble du contenu et des services (y compris, sans s’y limiter, tout le contenu que vous avez obtenu avant la résiliation). Vous avez accepté que les sections intitulées Définitions, Résiliation, Technologie de la plateforme, Propriété, Déclarations et garanties, Indemnisation, Limitation de responsabilité, Confidentialité des données, Commentaires, Réclamations pour violation, Litiges, Droit applicable et lieu, Avis, Sites liés et Conditions supplémentaires restent en vigueur après une telle résiliation.

7.             Technologie de la plateforme. La plateforme et les bases de données, les logiciels, le matériel et les autres technologies utilisés par Novus ou en son nom pour exploiter la plateforme, ainsi que la structure, l’organisation et les données sous-jacentes, les informations et le code logiciel de ceux-ci (ci-après collectivement dénommés, la « Technologie »), constituent des secrets commerciaux précieux de Novus. Vous ne vous permettrez pas et ne permettrez pas à un tiers de : (1) accéder ou tenter d’accéder à la technologie, sauf dans les cas expressément prévus par les présentes conditions d’utilisation ; (2) utiliser la technologie de manière illégale ou de toute autre manière susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger ou d’altérer la technologie ; (3) utiliser des scripts automatisés pour collecter des informations à partir de la technologie ou interagir de toute autre manière avec celle-ci ; (4) altérer, modifier, reproduire ou créer des œuvres dérivées de la technologie ; (5) distribuer, vendre, revendre, prêter, louer, concéder une licence, accorder une sous-licence ou transférer vos droits d’accès ou d’utilisation de la technologie ou mettre la technologie à la disposition d’un tiers ; (6) faire de l’ingénierie inverse, désassembler, décompiler ou tenter de déduire le mode de fonctionnement de la technologie ; (7) tenter de contourner ou de surmonter toute mesure de protection technologique destinée à restreindre l’accès à toute partie de la technologie ; (8) surveiller la disponibilité, les performances ou les fonctionnalités de la technologie ; ou (9) interférer avec le fonctionnement ou l’hébergement de la technologie.

8.             Propriété.

8.1.              Technologie. Novus conserve tous les droits, titres et intérêts, y compris, sans s’y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle, les droits de propriété, les droits de publicité, les droits de confidentialité et tous les autres droits légaux protégeant les données, les informations ou les biens incorporels dans le monde entier, y compris, sans s’y limiter, tous les droits d’auteur, toutes les marques de commerce, les marques de service, tous les secrets commerciaux, les droits de brevet, les droits moraux, les droits sui generis dans les bases de données et tous les droits contractuels (« DPI »), dans et pour la technologie et tous les ajouts, améliorations, mises à jour et modifications qui y sont apportés. Vous ne recevrez aucun droit de propriété sur la technologie et aucun droit ou aucune licence d’utilisation de la technologie elle-même ne vous sera accordé, à l’exception de votre capacité à accéder à la plateforme, au contenu et aux services en vertu des présentes conditions d’utilisation.

8.2.              Propriété intellectuelle. NOVUS, le logo «» MADE OF MORE, ACIDOMATRIX, ACTIVATE, ALIMET, CIBENZA, GRAINZYME, MFP, MHA, MINTREX, NEXT ENHANCE, SaveMore, Scale Up, Balance, EggShellence, BreederPerformance, et tous les autres noms de produits et de services associés à la plateforme, au contenu et aux services sont inclus dans la famille des marques de commerce et de service appartenant à Novus et à ses concédants de licence et fournisseurs tiers, bien que cette liste ne soit pas exhaustive. Les marques de commerce et de service désignées par le ® sont déposées auprès du Patent and Trademark Office des États-Unis et/ou auprès d’autres pays étrangers. D’autres marques commerciales et marques de service appartenant à Novus peuvent être désignées par les symboles « SM » ou « TM ». Vous ne pouvez utiliser aucune marque commerciale ou marque de service de Novus sans l’accord écrit préalable de Novus. L’utilisation abusive des marques commerciales affichées sur la plateforme ou de tout autre contenu de la plateforme est strictement interdite. Nous vous informons que Novus fera respecter ses DPI de manière agressive dans toute la mesure permise par la loi. Toutes les autres marques, les marques commerciales et tous les autres noms qui n’appartiennent pas à Novus et qui apparaissent sur la plateforme sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou non être affiliés à Novus.

9.             DÉCLARATIONS ET GARANTIES.

9.1.             Mutuelles. Chaque partie déclare et garantit à l’autre partie que : (a) elle a le droit légal et l’autorité légale de conclure les présentes conditions d’utilisation ; (b) les présentes conditions d’utilisation constituent une obligation légale contraignante pour cette partie ; et (c) elle a le droit légal et l’autorité légale d’exécuter ses obligations en vertu des présentes conditions d’utilisation et d’accorder les droits et les licences décrits dans les présentes conditions d’utilisation.

9.2.             Respect des lois ; informations sur la santé. Vous reconnaissez que la plateforme est un service en ligne à usage général et qu’elle n’est pas spécifiquement conçue pour faciliter le respect d’une loi particulière. Vous déclarez et garantissez à Novus que votre utilisation et votre accès à la plateforme, y compris tout contenu ou service, seront conformes à l’ensemble des lois, des règles et des règlements applicables (ci-après, « Lois ») et n’entraîneront pas Novus ou tout autre tiers à enfreindre les lois applicables. Novus n’est pas tenue de vous informer de telles lois, de vous permettre de vous conformer à de telles lois ou de vous empêcher de vous y conformer. La plateforme peut de temps à autre contenir des informations relatives à divers problèmes médicaux, de santé et de condition physique des animaux, ainsi qu’à leur traitement. Ce document est fourni à titre d’information uniquement et ne doit pas se substituer aux conseils de votre vétérinaire ou d’un autre professionnel de la santé. Vous ne devez pas utiliser les informations contenues dans le présent document pour diagnostiquer un problème de santé ou de condition physique d’un animal ou une maladie, et vous devez toujours consulter votre propre vétérinaire et vos conseillers médicaux avant de vous engager dans une telle activité.

9.3.           Aucune garantie ; exclusion de responsabilité. LA PLATEFORME, LE CONTENU ET LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ ». NOVUS ET SES FOURNISSEURS DE SERVICES NE GARANTISSENT PAS L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ, L’ADÉQUATION OU L’ACTUALITÉ DE LA PLATEFORME, DU CONTENU OU DES PRODUITS OU DES SERVICES ANNONCÉS SUR LA PLATEFORME. NOVUS ET SES FOURNISSEURS DE SERVICES DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET REPRÉSENTATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONCERNANT LA PLATEFORME, LE CONTENU, LES SERVICES ET TOUT AUTRE OBJET DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. AUCUNE INFORMATION OU AUCUN CONSEIL ORAL OU ÉCRIT DONNÉ PAR NOVUS, SES COLLABORATEURS OU SES PRESTATAIRES DE SERVICES N’AUGMENTERA LA PORTÉE DES GARANTIES NI NE CRÉERA DE NOUVELLES GARANTIES EN PLUS DES GARANTIES EXPRESSÉMENT ÉTABLIES DANS LA PRÉSENTE SECTION.

NOVUS ET SES FOURNISSEURS DE SERVICES NE GARANTISSENT PAS QUE (a) LA PLATEFORME RÉPONDRA À VOS EXIGENCES ; (b) LA PLATEFORME SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS ; (c) LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS PAR L’UTILISATION DE LA PLATEFORME SERONT PRÉCIS OU FIABLES ; (d) LA QUALITÉ DE TOUT CONTENU OU SERVICE OBTENU PAR VOUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE LA PLATEFORME RÉPONDRA À VOS ATTENTES ; OU (e) TOUTE ERREUR DANS LA TECHNOLOGIE SERA CORRIGÉE. TOUT CONTENU OU SERVICE TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU D’UNE AUTRE MANIÈRE PAR L’UTILISATION DE LA PLATEFORME L’EST À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES ET PÉRILS ET VOUS ÊTES SEUL(E) RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT D’UN TEL MATÉRIEL.

10.          Produits mondiaux. La plateforme peut contenir des informations concernant différents produits Novus disponibles dans différentes régions du monde, qui ne sont pas tous disponibles dans tous les pays. Une référence à un produit ou à un service sur la plateforme n’implique pas que ce produit ou ce service est ou sera disponible dans votre région. Les produits mentionnés sur la plateforme peuvent être soumis à des exigences légales et réglementaires différentes selon le pays d’utilisation. Vous ne devez pas interpréter quoi que ce soit sur la plateforme comme une promotion ou une publicité d’un produit ou d’un service qui n’est pas autorisé par les lois et les règlements de votre pays de résidence.

11.          INDEMNITÉ. Vous acceptez par la présente d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Novus et ses dirigeants, ses administrateurs, ses actionnaires, ses affiliés, ses collaborateurs, ses agents, ses prestataires de services, ses contractants, ses cessionnaires, ses utilisateurs, ses clients, ses fournisseurs, ses détenteurs de licences et ses successeurs d’intérêts (ci-après, les « Parties indemnisées ») de toute réclamation, toute perte, toute responsabilité, tout dommage, tous frais, toute dépense et tout coût (y compris les honoraires d’avocats, les frais de justice, les dommages-intérêts et les montants de règlement) résultant d’une réclamation ou d’une allégation (« Réclamation ») à l’encontre d’une partie indemnisée et découlant de quelque manière que ce soit de : (1) votre accès à ou votre utilisation de la plateforme, ou de tout contenu ou service ; (2) votre collecte et votre divulgation de tout contenu ou service, (3) votre violation des lois applicables ; ou (4) votre violation de toute déclaration, garantie ou autre disposition des présentes conditions d’utilisation. Novus déploiera des efforts raisonnables pour vous informer d’une telle réclamation, et Novus aura le droit de participer à la défense d’une telle réclamation à ses frais.

12.          LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. NOVUS ET SES PRESTATAIRES DE SERVICES NE POURRONT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, QU’IL S’AGISSE D’UN CONTRAT, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE OU AUTRE), DÉCOULANT DE L’ACCÈS À OU DE L’UTILISATION DE LA PLATEFORME, DU CONTENU OU DES SERVICES, MÊME SI NOVUS OU SES PRESTATAIRES DE SERVICES ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE PERTE DE CONTENU, D’OPPORTUNITÉ, DE REVENUS, DE BÉNÉFICES OU DE RÉPUTATION, TOUTE INTERRUPTION D’ACTIVITÉ OU L’OBTENTION DE CONTENU, DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION. LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE DE NOVUS EN RELATION AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET L’ENSEMBLE DU CONTENU ET DES SERVICES FOURNIS DANS LE CADRE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DE LA PLATEFORME, QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, N’EXCÉDERA PAS 10 USD. VOUS RECONNAISSEZ QUE NOVUS N’AURAIT PAS CONCLU LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION SANS CES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ. DANS LES JURIDICTIONS OÙ LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCIDENTELS N’EST PAS AUTORISÉE, LA RESPONSABILITÉ DE NOVUS EST LIMITÉE AU MAXIMUM AUTORISÉ PAR LA LOI.

13.          Politique de confidentialité des données. Vous consentez expressément à l’utilisation et à la divulgation de vos données à caractère personnel identifiables et d’autres données et informations telles que décrites dans la politique de confidentialité (http://www.novusint.com/en-us/PrivacyStatement). Nonobstant toute disposition de la politique de confidentialité, Novus aura le droit de collecter, d’extraire, de compiler, de synthétiser et d’analyser des données ou des informations non personnellement identifiables (données ou informations qui n’identifient pas une entité ou une personne physique en tant que source) résultant de votre accès à et de votre utilisation de la plateforme, des services ou du contenu. Dans la mesure où de telles données ou informations non personnellement identifiables sont collectées ou générées par Novus, les données et les informations seront la propriété exclusive de Novus et pourront être utilisées par Novus à toute fin commerciale légale sans obligation de rendre des comptes à votre égard, à condition que les données et informations soient utilisées uniquement sous une forme agrégée, sans vous identifier directement ou toute autre entité ou personne physique comme étant la source de ces données et de ces informations.

14.        Commentaires. Si vous fournissez à Novus des commentaires ou des suggestions concernant la plateforme, le contenu ou les services (ci-après, « Commentaires »), vous cédez à Novus tous les droits sur les commentaires et acceptez que Novus ait le droit d’utiliser ces commentaires et les informations connexes de la manière qu’elle juge appropriés, sans devoir vous rendre de comptes. Novus traitera tous les commentaires que vous lui fournissez comme étant non confidentiels et non exclusifs. Vous acceptez de ne pas soumettre à Novus des informations ou des idées que vous considérez comme confidentielles ou exclusives.

15.          LITIGES. Sauf disposition contraire ci-dessous, les parties tenteront de résoudre tous les litiges, toutes les controverses ou toutes les réclamations découlant des présentes conditions d’utilisation ou s’y rapportant, y compris la formation, la validité, l’effet contraignant, l’interprétation, l’exécution, la violation ou la résiliation des présentes conditions d’utilisation et l’arbitrabilité des questions soumises à l’arbitrage en vertu des présentes conditions d’utilisation et des réclamations non contractuelles relatives aux présentes conditions d’utilisation (ci-après, « Litige »), conformément aux procédures énoncées dans la présente section. Si un litige ne peut être résolu par des négociations entre les parties dans les 5 jours suivant la notification du litige par une partie à l’autre, ce litige sera définitivement réglé par un arbitrage contraignant administré par l’American Arbitration Association (« AAA ») en utilisant ses règles d’arbitrage commercial et ses procédures de médiation alors en vigueur (ci-après, les « Règles »). L’une ou l’autre des parties peut entamer la procédure d’arbitrage en déposant une demande d’arbitrage conformément au règlement. L’arbitrage se déroulera devant un arbitre unique et neutre choisi par accord entre les parties. Si les parties ne parviennent pas à se mettre d’accord sur la désignation d’un arbitre unique dans les 30 jours suivant la présentation d’une demande d’arbitrage par l’une ou l’autre des parties aux présentes conditions d’utilisation (la « Période initiale »), un arbitre neutre sera choisi conformément aux modalités prévues par le règlement. L’arbitrage se déroulera exclusivement en langue anglaise dans un lieu précisé par Novus dans l’État du Missouri, aux États-Unis. La sentence de l’arbitre sera le recours exclusif des parties pour toutes les réclamations, les demandes reconventionnelles, les questions ou tous les comptes présentés ou plaidés devant l’arbitre. La sentence des arbitres exigera le paiement des frais, des honoraires et des dépenses encourus par la partie gagnante dans un tel arbitrage par la partie non gagnante. Le jugement sur la sentence peut être rendu par un tribunal ou un organisme gouvernemental compétent. Les frais, les honoraires et les dépenses supplémentaires occasionnés par l’exécution de la sentence peuvent être mis à la charge de la partie qui s’y oppose.

16.          DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE. L’interprétation des droits et des obligations des parties en vertu des présentes conditions d’utilisation, y compris, dans la mesure où cela est applicable, toute négociation, tout arbitrage ou toute autre procédure en vertu des présentes, sera régie à tous égards exclusivement par les lois de l’État du Missouri, aux États-Unis, tel que ces lois s’appliquent aux contrats entre résidents du Missouri, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Sous réserve de l’article 14 (Litiges), chaque partie intentera une action ou une procédure découlant des présentes conditions d’utilisation ou s’y rapportant exclusivement dans un tribunal fédéral ou d’État de l’État du Missouri, aux États-Unis, et vous vous soumettez irrévocablement à la compétence personnelle et au lieu de ces tribunaux pour toute action ou procédure intentée devant ces tribunaux par Novus.

17.          AVIS. Sauf indication contraire dans les présentes conditions d’utilisation, tout avis requis ou autorisé en vertu des présentes conditions d’utilisation sera envoyé à Novus par courrier postal à l’adresse de Novus indiquée sur la plateforme. Novus peut vous fournir un avis requis ou admis en vertu des présentes conditions d’utilisation en vous envoyant un courriel à une adresse électronique que vous lui aurez fourni, à condition que dans le cas d’un avis applicable à la fois à vous et à d’autres utilisateurs de la plateforme, Novus puisse plutôt directement le publier sur la plateforme. Les avis fournis à Novus seront réputés donnés lorsqu’ils seront effectivement reçus par Novus. Les avis qui vous sont adressés sont réputés avoir été donnés 24 heures après leur publication sur la plateforme ou leur envoi par courriel, à moins que (en ce qui concerne le courriel) la partie expéditrice ne soit informée que le courriel n’est pas valide.

18.          SITES LIÉS. La plateforme, le contenu ou les services peuvent contenir des liens vers des sites tiers ou des contenus qui ne sont pas sous le contrôle de Novus. Si vous accédez à un site tiers ou à des contenus à partir de la plateforme ou des services, vous le faites à vos propres risques et Novus ne peut être tenue pour responsable du contenu d’un site lié. Vous pouvez établir un lien vers le site Web, à condition de le faire d’une manière juste et légale et de ne pas nuire à la réputation de Novus ou d’en tirer profit, et à condition que le lien ne mentionne pas ou n’implique pas un parrainage ou une approbation de votre site par Novus ou une personne ou un groupe affilié(e) à Novus. Vous ne pouvez pas utiliser sur votre site le contenu ou les marques figurant sur le site Web ou la plateforme pour établir le lien. Vous ne pouvez pas encadrer ou incorporer dans un autre site le contenu ou d’autres éléments de la plateforme sans le consentement écrit préalable de Novus. Novus se réserve le droit de retirer l’autorisation de lien sans préavis.

19.        CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES. Les présentes conditions d’utilisation régissent exclusivement votre accès et votre utilisation de la plateforme, du contenu et des services, et constituent l’entente et l’accord complets et exclusifs entre les parties, et remplacent toute proposition orale ou écrite, tout accord ou toute autre communication entre les parties, concernant votre accès et votre utilisation de la plateforme, du contenu et des services. Toutes les renonciations de Novus en vertu des présentes conditions d’utilisation doivent être faites par écrit pour être valables. Toute renonciation ou tout manquement de Novus à appliquer une disposition des présentes conditions d’utilisation à une occasion donnée ne sera pas considéré comme une renonciation par Novus à toute autre disposition ou à une telle disposition à une autre occasion. Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée inapplicable, cette disposition sera supprimée dans la mesure nécessaire pour se conformer à la loi, remplacée par une disposition qui se rapproche le plus de l’intention initiale et de l’effet économique de l’original dans la mesure où cela est compatible avec la loi, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. La partie gagnante dans un procès ou une procédure découlant des présentes conditions d’utilisation ou s’y rapportant aura droit à ses frais, aux honoraires des témoins experts et à des honoraires d’avocats raisonnables, y compris les frais et les honoraires d’appel. Vous acceptez que chacun des fournisseurs de services de Novus soit considéré comme un tiers bénéficiaire des dispositions ci-dessus, avec tous les droits d’appliquer ces dispositions comme si un prestataire de services était une partie aux présentes conditions d’utilisation. Ni les présentes conditions d’utilisation ni les droits ou les obligations qui vous incombent en vertu des présentes ne peuvent être cédés ou transférés par vous (en tout ou en partie, y compris par vente, fusion, consolidation ou autre application de la loi) sans l’autorisation écrite préalable de Novus. Toute cession en violation de ce qui précède sera nulle et non avenue. Novus peut céder les présentes conditions d’utilisation à toute partie qui assume les obligations de Novus en vertu des présentes. Les parties présentes sont des parties indépendantes, et non des agents, des collaborateurs ou des employeurs de l’autre ou des coentrepreneurs, et aucune d’entre elles n’acquiert, en vertu des présentes, le droit ou la capacité de lier ou de contracter une obligation au nom de l’autre. Toute mention « y compris » dans le présent document s’entend « y compris, sans s’y limiter ».