Avis relatif à la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs à l’intention des collaborateurs, des sous-traitants, des propriétaires, des administrateurs, des dirigeants et des candidats à un emploi

Novus International, Inc. et ses filiales (ci-après, « Novus », « Nous » ou « Notre/Nos ») fournissent les détails suivants concernant les données à caractère personnel qu’elles collectent et utilisent sur les résidents de Californie dans le cadre de leur rôle actuel, ancien ou potentiel en tant que collaborateurs, sous-traitants, propriétaires, administrateurs, dirigeants ou candidats à un emploi. Nous fournissons ces informations conformément à la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (California Consumer Privacy Act) de 2018 (ci-après, la « CCPA »), dont l’applicabilité est limitée dans ce contexte, mais qui prévoit un avis de confidentialité décrivant les catégories de données à caractère personnel collectées et utilisées concernant les collaborateurs, les sous-traitants, les propriétaires, les administrateurs, les dirigeants et les candidats à un emploi.

En vertu de la CCPA, les « données à caractère personnel » sont des informations qui identifient, concernent ou pourraient raisonnablement être liées à un résident ou à un ménage californien particulier.

Catégories de données à caractère personnel

Nous collectons les catégories suivantes de données à caractère personnel :

A. Les identifiants, tels que le nom, les coordonnées, les identifiants en ligne, l’adresse IP, les numéros de sécurité sociale et autres numéros d’identification délivrés par l’État ;

B. Les données à caractère personnel, telles que définies dans la loi californienne sur les dossiers des clients, comme le nom, les coordonnées, le niveau d’études, les antécédents professionnels, les informations financières, les informations médicales et les informations relatives à l’assurance maladie ;

C. Les caractéristiques des catégories protégées en vertu de la loi californienne ou fédérale, telles que le sexe, l’âge, l’ethnie, la religion, l’origine nationale, le handicap, l’état de santé et les renseignements médicaux, la citoyenneté, le statut d’immigrant, la demande de congés et l’état civil ;

D. Les informations biométriques, telles que les empreintes digitales et faciales, enregistrées sur des dispositifs locaux à des fins de sécurité d’accès ;

E. Les informations relatives à l’activité sur Internet ou les réseaux, telles que l’historique de navigation et les interactions avec notre site et d’autres sites Web et systèmes ;

F. Les données de géolocalisation, telles que la localisation du dispositif et la localisation IP ;

G. Les informations audio, électroniques, visuelles et apparentées, telles que les photographies ou les enregistrements audio ou vidéo créés dans le cadre de nos activités commerciales ;

H. Les informations professionnelles ou liées à l’emploi, telles que les antécédents professionnels, l’employeur précédent, les informations relatives aux références, les détails des qualifications, des compétences et de l’expérience, les données relatives aux ressources humaines et les données nécessaires aux prestations et aux services administratifs connexes ;

I. Les informations relatives au niveau d’études soumises à la loi fédérale sur les droits et la confidentialité en matière d’éducation familiale ; et

J. Les déductions tirées des données à caractère personnel énumérées ci-dessus pour créer un profil ou un résumé concernant, par exemple, les préférences et les caractéristiques d’une personne.

Utilisation des données à caractère personnel

Nous utilisons ces données à caractère personnel aux fins de l’exploitation, de la gestion et du maintien de notre entreprise, de la gestion de notre main-d’œuvre et de la réalisation de nos buts et de nos objectifs commerciaux, y compris, par exemple, l’utilisation de données à caractère personnel pour :

• Gérer les activités de la main-d’œuvre et le personnel en général, y compris le recrutement, la gestion des performances, l’évolution de carrière, l’administration des paiements, la formation, les congés et les promotions des collaborateurs ;
• Gérer les salaires et les autres avantages tels que les primes et les intéressements, et accorder des logements, des soins de santé, des plans de retraite, des plans d’épargne ainsi que d’autres avantages ;
• Entretenir et sécuriser nos installations, nos équipements, nos systèmes et nos infrastructures ;
• Prendre des mesures d’assurance de la qualité et de la sécurité, protéger la santé et la sécurité de notre personnel ainsi que d’autres personnes, et effectuer le contrôle ainsi que la surveillance des risques et de la sécurité ;
• Effectuer des recherches, des études et des analyses de données pour aider à planifier la relève et à assurer la continuité des activités, ainsi que pour concevoir des programmes de fidélisation des collaborateurs et des initiatives en matière de diversité ;
• Effectuer la vérification de l’identité, la comptabilité, l’audit et d’autres fonctions internes, telles que les enquêtes internes ;
• Exploiter et gérer les systèmes et les installations de TI et de communications, allouer les actifs et les ressources humaines de l’entreprise et entreprendre la planification stratégique et la gestion de projet ; et
• Se conformer à la loi, aux procédures judiciaires, aux politiques internes et à d’autres exigences telles que les déductions fiscales, les obligations en matière de tenue de registres et de rapports, ainsi que l’exercice et la défense de droits légaux.

Modifications apportées à cet avis relatif à la CCPA

Nous pouvons modifier ou mettre à jour cet avis relatif à la CCPA de temps à autre. Lorsque nous le ferons, nous publierons l’avis révisé relatif à la CCPA sur cette page avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ».

Contactez-nous

Veuillez contacter le service des ressources humaines si vous avez des questions concernant cet avis relatif à la CCPA.

En vigueur à compter du 1er janvier 2020.